Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2019

 1- Dispositif « Revitalisation des bourgs-centres de Haute-Loire » du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) Auvergne 2015-2020 : choix du prestataire
 
 
Dans le cadre de la mesure « revitalisation des bourgs-centres de Haute-Loire » de la convention départementale du contrat de plan Etat-Région-Auvergne, treize communes du département ont été retenues parmi lesquelles la commune de St-Julien-Chapteuil qui peut bénéficier d'un accompagnement technique et financier à ce titre.
La commune a été identifiée comme pôle de centralité structurant du territoire mais dont le déclin des fonctions de son centre-bourg conduit à la baisse générale d'attractivité du territoire.
Trois candidats ont été admis à l'audition prévue par la procédure.  Suite à l'audition, il ressort que l'agence ARTER s'est distinguée en proposant une méthode innovante, interactive, détaillée avec une expérience avérée en conduite, concertation et communication.
Après discussion, le CM retient donc le bureau d'étude ARTER pour un montant de 63 000 € HT (phases 1et 2).
La phase 3 sera réalisée par bons de commande tout en respectant le plafond de 80  000 € HT fixé par la mesure CPER  et autorise le maire à signer le marché public de prestations.
Reste à charge pour la commune 20 % de la dépense.
 
 
2- Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour une période de 6 mois.
 
Pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, ce poste d'adjoint technique sera créé à compter du 1er novembre 2019.
Le CM donne son accord au maire pour engager les crédits nécessaires sur le budget et signer tout document relatif au dossier.
 
 
3- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe .
 
Le CM donne son accord  pour  la création d'un poste d'adjoint technique principal suite à un avancement de grade à temps non complet de 24/35e à compter du 1er janvier 2020.
Le CM donne son accord au maire pour engager les crédits nécessaires sur le budget et signer tout document relatif au dossier.
 
4- Approbation de l'avant-projet de l'enfouissement télécom aux Gonnets.
 
Ces travaux d'enfouissement télécom seront réalisés en accord avec le Syndicat Départemental d'Energie.
L'estimation des dépenses s'élève à la somme de
30 895,97 € TTC. Le syndicat peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera auprès de la commune une participation de 18 239,97 € TTC.
Le CM autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
 
 
5- Appobation des travaux d'éclairage public aux Gonnets et à La Chapelette.
 
Ces travaux d'éclairage public seront réalisés en accord avec le Syndicat Départemental d'Energie. L'estimation des dépenses s'élève à la somme de 19 209,25 € HT. 55 % de ces travaux seront pris en charge par la commune  soit la somme de 10 565,09 € HT.
Le CM autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier et d'inscrire cette somme au budget.
 
 
6- Approbation du programme 2019 d'Eclairage public (Chanalez- Le Fraisse, Place de l'Europe, Neyzac Bas et Haut, camping La Croix blanche et Chaumard).
Gonnets et à La Chapelette.
 
Ces travaux d'éclairage public seront réalisés en accord avec le Syndicat Départemental d'Energie. L'estimation des dépenses s'élève à la somme de 34 459,69€ € HT. 55 % de ces travaux seront pris en charge par la commune  soit la somme de 18 952,83 € HT.
Le CM autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier et d'inscrire cette somme au budget.
 
7- Mise en place du nouveau régime indemnitaire.
 
La circulaire NOR : RDFF 142 7139 C du 5/12/2014 prévoit la mise en place du nouveau régime indemnitaire en tenant compte des nouvelles modalités.
Le CM donne son accord pour la mise en place de l'IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise) à compter du 1er Janvier 2020.
 
 
 
8- Avenant au règlement du déneigement.
 
Suite au conseil communautaire du 26 septembre dernier, le mode de calcul de la participation des communes pour le fonctionnement du déneigement est modifié :
En 2017 le plafond des dépenses de fonctionnement de la communauté de communes en matière de déneigement était fixé à 190 000 €. Pour la saison 2018-2019 le plafond de ces dépenses est fixé à 130 000 €. Cette somme est répartie sur l'ensemble des communes proportionnellement aux dépenses de fonctionnement du déneigement de chacune d'elle.
Le CM donne autorisation au maire de signer cet avenant au règlement de déneigement.
 
9- Acquisition de la Société Chapteuil Bois à la zone artisanale.
 
A la requête de M. Mallet, gérant de la société Chapteuil Bois, un bornage de la propriété cadastrée AC541 le long de la voie a déjà été effectué.
Le CM donne son accord pour cette acquisition de 38 m².
 Tarif : 10€ le m².
 
 
Informations diverses :
 
- Les travaux rue Chaussade s'achèveront le 18 novembre.
 
- Inauguration de la rue Chaussade le samedi 23 Novembre à 11h.
 
- Les travaux de l'église ont démarré le 22 octobre, la fin des travaux de la phase 1 est prévue fin juillet 2020. L'église est fermée en raison de ces travaux, offices religieux et visites ne sont pas autorisés.
 
 

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