Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

1.LEADER, Pôle culturel : demande de subvention et plan de financement
 
Dans le cadre de l’équipement de Pôle culturel eu matériel techniques et mobilières adoptés – un plan de financement a été établi
 
LEADER Velay                                     32.000€
Région Auvergne Rhône Alpes             50.000€
Département Haute-Loire                      30.000€
Etat (DRAC)                                          28.000€
Commune auto financement                250.000€
 
2. Modification des statuts de Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
 
Le contexte législatif et Règlementaire nécessite une nouvelle adaptation des statuts. Après présentation des nouvelles dispositions de C.M approuve ces nouveaux statuts.
 
3. Contrat d’Assurances des risques statutaires souscrit par le CDG43
 
Lancement de la procédure pour la négociation d’un nouveau contrat.
 
4. Lot Route de Sumène « les Narcisses » décision du prix au m²
 
La municipalité a décidé de viabiliser un terrain communal et de créer 5 lots. Après étude de marché et des différents frais, le prix du m² est évalué à 60€.
 
5. Acquisition d’environ 35m² pour améliorer l’accès suite à la création du nouveau parking au 22 Rue Chaussade
 
 Afin d’améliorer la giration, la mairie se porte acquéreur de 35 m² au prix de 10€ le m². Les frais de géomètre, la démolition du mur et la réalisation de piles seront à changer de la mairie.
 
6. Demande d’acquisition à Bourgeneuf
 
Mr Quentin ALLIRAND souhaite acquérir 40 m² de terrain Communal ainsi que la parcelle B 1230 d’une surface de 250 m² le prix de terrain est fixé à 10€ le m² le frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
 
7. Demande d’acquisition Route d’Auteyrac
 
Mr Exbrayat Pierre souhaite acquérir une bande de 200 m² route d’Auteyrac le prix est fixé à 10 € le m² géomètre et frais notaries à charge de l’acquéreur.
 
8. Autorisation à signer une convention de biens sectionaux
 
Il est demande au C.M d’autoriser monsieur le Maire a signé une convention de mise à disposition des biens sectionaux parcelles D 1065 et D 1066 (La Chapuze, Rocherols, Montchany) avec la Safer afin qu’elle en assure la gestion et un contrat de type ORE (Obligation Réelle Environnementale)
 
9. Incorporation de la parcelle cadastrée B I814 Aux Ardennes dans le domaine Communal, (Bien sans maître)
 
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section B 1814 d’une contenance de 750 m² ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité.
Cet immeuble peut revenir à la commune.
Il est demande au C.M de décider que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
 
10. Autorisation de mandatement pour 2020
 
Il est demandé au conseil d’autoriser Mr et Maire à mandateur les facteurs pour 2020 en section d’investissement à Hauteur de ¼ des crédits ouverts en 2019.
 
11.RIFSEEP
 
Demande d’annulation de la délibération du 27-10-2019 ayant pour objet « Mise en place au lieu de projet de mise en place.
 
12. Plan de financement modificatif
 
Dans le cadre de l’aménagement du passage couvert entre la rue Chaussade et le parking, un point d’informations et un garage à vélo sont prévus.
Le coup global est de 13 751€
plan de financement :
LEADER Velay             10 372€
Commune                         2 743€
 
                                                                            
    
  

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