Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2020

 1- Approbation des comptes administratifs et de gestion 2019 (commune, VVF, et CCAS).
 
Ces comptes retracent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'année écoulée.
 
- Commune.
En section d'investissement, le compte administratif de l'exercice 2019 laisse apparaître un déficit de 91 775,81 € et  en section de fonctionnement un excédent de clôture de   414 667,24 €. Sur cet excédent de fonctionnement 400 000 € seront reportés en recettes d'investissement sur le budget primitif 2020 et la somme de 14 667,24 € sera reportée en recettes de fonctionnement.
 
- VVF.
En section de fonctionnement le compte administratif de l'exercice 2019 laisse apparaître un excédent de 49 686,48 € et en section d’investissement un déficit de clôture de            7 548,38€ reporté au budget primitif 2020.
 
-CCAS.
 La section de fonctionnement du CCAS 2019 présente un excédent de clôture de 41,74€ reporté au budget primitif 2020.
 
 
2- Approbation de l'assiette des coupes 2020 pour les forêts relevant du régime forestier (forêt de la Chapuze, Rocherols, Montchanis).
 
Un programme de coupes de bois a été proposé à la commune, pour l'année 2020 par l'ONF, pour les forêts relevant du régime forestier. Ces coupes seront effectuées sur les parcelles 8 et 9 pour un volume présumé réalisable de 487 m³.
Le CM donne son accord et accepte l'ensemble des coupes mentionnées dans la proposition.
 
 
3- Approbation du document de prescriptions de la forêt sectionale de la Chapuze, Marcilhac, Montchany et Rocherols pour la période 2019-2038 établi par l'ONF.
 
La forêt sectionale de la Chapuze, Marcilhac, Montchany et Rocherols relève d'un régime forestier fixé par l'article R212-8 du code forestier. Elle doit être gérée selon un règlement garantissant une gestion durable  avec préservation de la diversité des essences locales, applicable sur le périmètre du schéma d'aménagement Montagnes d'Auvergne dont elle dépend. Le CM approuve ce document de prescriptions pour la période déterminée en préambule.
 
4- EPAGE LOIRE-LIGNON : convention d'autorisation de travaux pour le démentèlement d'un ouvrage hydraulique-seuil dit «  des pompiers ».
 
Ces travaux à effectuer sont situés sur le ruisseau du Fraisse (bassin de la Sumène) au seuil dit « des pompiers » qui aujourd'hui de par sa vétusté, doit être démantelé pour la continuité écologique au droit de l'ouvrage. Le CM donne son accord pour signer la convention d'autorisation de travaux avec EPAGE LOIRE-LIGNON.
Des travaux envisagés pour un montant prévisionnel de 7 338 € seront pris en charge à 100 % par la Communauté de Communes Loire Mézenc Meygal.
 
5- Travaux de l'église : avenant de la maîtrise d'oeuvre au titre des travaux d'éclairage de mise en valeur de l'édifice et de la modification au titre de la phase 2 des travaux.
 
M. le maire rappelle que la restauration de l'église comprend trois phases de travaux : la première concernant la restauration extérieure se réalise depuis cet automne. Aujourd'hui le programme de la phase 2 doit être modifié suite à une concertation avec le conseil paroissial et le maître d'ouvrage. En effet il a été décidé de conserver le chauffage existant et d’abandonner la création d'un accueil à la place de la chaufferie actuelle.
De nouvelles études doivent être envisagées (réseaux électriques, éclairage extérieur etc.) par le cabinet d'architectes Archipat pour présenter un nouvel avant-projet cohérent.  Les honoraires de cette maîtrise d’oeuvre s'élèvent à la somme de 19 200 € TTC. Le CM donne son accord.
 
6- Bellerut : demande d'acquisition d'une partie de la parcelle G 960 bien de section de la part de M et Mme Peyrelong Sébastien.
 
Après ouverture des enveloppes de la consultation des électeurs de la section de Bellerut le résultat est le suivant (7 oui et 1 nul). La vente d'environ 45 m² de la parcelle G960 est actée au profit des acquéreurs (10 € le m²). Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge des demandeurs. M. le maire est habilité à effectuer les démarches administratives pour cette vente.
 
7- Astreinte saison hivernale.
 
Un service d'astreinte hivernale est mis en place par le responsable des services techniques  de la mi-novembre à la mi-mars. Chaque astreinte est rémunérée au tarif en vigueur 159,20 €/semaine/agent. Le CM donne son accord.
 

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