Compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
 
Présents : A. FERRET – A. MOURLEVAT – C. MALLET – F. CABANES – L. MARCHANDE – M. ALLIBERT – M.C. VEYSSET – C. CHEVALIER – G. DEVIDAL – C. MARTIN – M. SIVET – B. MONTORIER – G. CRESPY – D. BEHAR – L. CHARREYRON
 
Absents et représentés : F. ROCHE – L. GERENTES – J. DESSALCES – K. NADIN
 
1-Approbation de procès-verbal du 9 juin 2021
 
2-Approbation de l’APD pour la phase 2 des travaux de l’église
  • Toitures de la salle nord et chapelle nord
  • Sas d’entrée sud et menuiseries intérieures
  • Mise aux normes de la chaufferie
  • Aménagement général et sols intérieurs
  • Création de luminaires / intégration spots et sono
  • Sacristie
Coût hors taxe : 571 345.58 €
Plus-value pour souche de cheminée en pierre de taille : 14 490 €
Voté à l’unanimité.
 
3-Création de 5 postes de Maîtres-nageurs et de 2 régisseurs
        Il est nécessaire de recruter 5 maîtres-nageurs et 2 régisseurs contractuels à temps non complet pour le bon fonctionnement de la piscine afin de couvrir la saison estivale 2021 du 3 juillet au 29 août 2021 inclus.
       Avis favorable du conseil.
 
4-Adoption des astreintes de piscine pour le personnel technique
            Il y a lieu de mettre en place le service d’astreinte pour la période du 3 juillet au 29 août 2021 soit une période de 8 semaines. Chaque astreinte sera rémunérée au tarif en vigueur soit 116.20 € du vendredi soir au lundi matin. Il est proposé de faire un roulement à l’intérieur de l’équipe technique.
            Le coût total des astreintes est de 9 astreintes à 116.20 €, 1 astreinte pour férié : le 14 juillet 46.55 € brut, soit un total de 1092.35 €
            Vote à l’unanimité.
 
5- Subvention aux associations
            Après présentation de l’étude des dossiers par la commission, le conseil municipal a donné un avis favorable pour l’attribution d’une subvention à 25 associations pour un montant total de 35 152 €.
            Avis favorable du conseil.
 
6- Candidature villages remarquables
            Cette délibération annule et remplace celle prise dans la séance du 9 juin 2021
            Monsieur le Maire signale que la Région Auvergne Rhône Alpes décide d’accorder une attention particulière aux villages. Elle accompagne les communes qui le souhaitent à renforcer une image patrimoniale de qualité et participer ainsi à l’attractivité de la Région Auvergne Rhône Alpes. Le dispositif vise à financer des opérations d’investissement des espaces publics inscrits dans une démarche d’excellence patrimoniale et touristique labellisée, s’appuyant sur une marque nationale garantissant une certaine homogénéité et un niveau de qualité. La région propose de soutenir les communes qui sont d’ores et déjà détentrices des marques reconnues nationalement « plus beaux villages de France » et « Petites cités de caractère » et celles de moins de 3 000 habitants qui souhaiteraient obtenir une de ces références nationales.
            La commune de Saint Julien Chapteuil remplit toutes les conditions indispensables pour cette demande de subvention ainsi que la mise en place d’un site patrimonial remarquable et la candidature à la marque Petites cités de caractère. En conséquence, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de candidature auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des villages remarquables pour les travaux d’aménagement pour un montant total de 148 000 € HT dont 30% en autofinancement.
           
7- Plan de financement d’un tiers lieu « l’Assemblée Espace Chaussade » au titre du leader du Velay à la Région (avant-projet sommaire).
            Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet consiste à la création d’un équipement public réunissant des services sociaux autour d’une antenne France-Services et un Espace de Co-working. Le projet d’équipement situé au 22 rue Chaussade s’inscrit dans la démarche de revitalisation du centre Bourg portée dans le cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain ». Il a fait en outre l’objet d’une labellisation « Tiers-Lieu – Fabrique de territoire » par le Ministère de la cohésion des territoires. Son caractère innovant tient à l’hybridation entre les fonctions. La Maison France-Service répond à un objectif social, l’espace co-working a un objectif économique. La première vise des publics plus ou moins fragiles, le second des publics ordinaires. Des locaux partagés permettront de faciliter le brassage au travers d’activités communes, notamment des ateliers d’inclusion numérique. Le coût du projet est estimé à 660 000 € HT avec un reste à charge pour la commune évaluée à 148 000 €.
            Voté à l’unanimité.
 
8- Travaux d’éclairage public Avenue Jules Romains.
 
            Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet.
            Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
            L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 2 288.51 € HT.
            Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 %, soit : 2 288.51 X 55 % = 1 258.68 €.
            Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
  • D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire
  • De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente
  • De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 1 258.68 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif
  • D’inscrire à cet effet la somme de 1 258.68 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
 
Voté à l’unanimité.
 
 
 
9- Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’association « Jules Romains ».
            Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’Association « Jules Romains » demande à la commune une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 20 000 €. En effet, la transformation de l’ancien musée Jules Romains et son futur emplacement dans le nouveau Pôle Culturel devrait permettre un accès attractif, individualisé, et fidèle à l’œuvre de l’écrivain, par les outils numériques et les moyens de communication. Le versement de cette subvention leur permettra de disposer de fonds propres afin de déposer un dossier de subvention auprès de la DRAC.
            Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
  • D’attribuer une subvention exceptionnelle d’investissement de 20 000 €
10- Approbation du budget appel à projets « Micro-Folies » et validation des deux emplois civiques.
            Le projet micro-folies s’insère dans la mise en place et le développement d’un tiers-lieu dans la commune de St Julien Chapteuil. Ce tiers-lieu dénommé « l’assemblée » a été labellisé Fabrique de Territoire par l’ANCT le 29 mars 2021. Deux postes seront crées sur la base d’emplois civiques pour effectuer l’animation de la micro-folie et de la ludothèque (en partenariat avec la ludothèque Cékankonjou)
            Micro-Folie a rédigé un budget à l’équilibre de 103 100 € avec une participation de la commune de 24 000 € (23%).
 

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