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PLU: Réunion publique vendredi 24 mars 2017 à 20h salle de cinéma de la mairie

Le conseil municipal arrêtera courant avril le projet de PLU qui devra être ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Pays du Velay en cours d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, Communauté de Communes, Chambres consulaires (Agriculture, Métiers et Artisanat, Commerce et Industrie), Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers) dont la consultation est obligatoire (article L132-7 du Code de l'Urbanisme). Ces derniers disposent d'un délai de trois mois pour adresser leurs avis à la commune.
La mairie saisira ensuite le tribunal administratif pour la désignation du commissaire enquêteur. L'enquête publique aura lieu pendant un mois en septembre 2017. Le Commissaire enquêteur disposera ensuite d'un mois pour rendre son rapport.

A l'issue de ces étapes, courant novembre 2017, le Conseil Municipal pourra apporter d'ultimes modifications au PLU arrêté en fonction des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de l'enquête publique (sans que ces modifications puissent porter atteinte au Projet d'Aménagement et de Développement Durable), pour enfin approuver le PLU en décembre 2017. Il devra alors être publié et transmis aux services de l'Etat. Il deviendra exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat pour l'exercice du contrôle de légalité, soit courant janvier 2018.



PLU:  Réunion publique vendredi 24 mars 2017 à 20h salle de cinéma de la mairie
 

Publié le Jeudi 26 Janvier 2017 à 14:14:19

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