Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2019

 1- Dispositif « Revitalisation des bourgs-centres de Haute-Loire » du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) Auvergne 2015-2020.
 
 
 
Dans le cadre de la mesure « revitalisation des bourgs-centres de Haute-Loire » de la convention départementale du contrat de plan Etat-Région-Auvergne, treize communes du département ont été retenues parmi lesquelles la commune de St-Julien-Chapteuil qui peut bénéficier d'un accompagnement technique et financier à ce titre.
La commune a été identifiée comme pôle de centralité structurant du territoire mais dont le déclin des fonctions de son centre-bourg conduit à la baisse générale d'attractivité du territoire.
C'est ainsi que Mme Jeanne Haute-Potier, urbaniste, chargée de mission du Conseil Départemental est venue présenter au conseil municipal ce dispositif qui a pour enjeux : la requalification de l'habitat, du patrimoine et du cadre de vie, la redynamisation de l'économie locale et du lien social, le maintien des services et des équipements essentiels à la vie locale, ainsi que le développement de l'accessibilité et des mobilités douces.
Après discussion le conseil municipal donne son accord, valide la proposition et autorise le maire à engager  les démarches nécessaires à la consultation des prestataires en se fixant comme coût objectif un montant de 80 000 € d'études et animations, reste à charge 20 % pour la commune, soit la somme de 16 000 €.
Un groupe de pilotage a été constitué : le maire André Ferret, Dominique Chalendard, Eric Coste, Joël Dessalces, Jo Crespy, Jean Pouget et Pierrette Sammani.
 
Des élus intercommunaux seront désignés ultérieurement.
 
 
 
2-  Création d'un poste Filière technique catégorie B voire C (technicien territoriel ou agent de maîtrise principal) par voie statutaire ou contractuelle.
 
Pour palier un départ en retraite en juin prochain et pour les besoins du service un poste de technicien territorial ou agent de maîtrise principal doit être créé à compter du 01-07-2019. Celui-ci devra assurer les missions de responsable des services techniques de la commune.
Le CM donne son accord au maire pour engager les crédits nécessaires sur le budget et signer tout document relatif au dossier.
 
 
 
3- Projet gendarmerie : autorisation à la consultation d'un architecte pour la construction d'une nouvelle caserne.
 
 
Le maire expose au CM que la décision d'agrément de principe immobilier concernant la construction de la nouvelle caserne a été reçue. Cette décision précise le cadre juridique retenu, les effectifs du personnel, la superficie du terrain demandée, ainsi que le nombre de logements.
Afin de faire avancer et évaluer le dossier, le CM donne son accord pour qu'un architecte soit contacté afin d' analyser ce projet de construction.
 
 
 
 
4- Projet achat de broyeur.
 
Afin de mutualiser et d'optimiser le matériel des services techniques, la commune souhaite acquérir un broyeur avec la commune de St Pierre-Eynac
Après avoir délibéré le CM propose le plan de financement suivant :
Estimation de l'acquisition :         15 900 €
Participation de St Pierre Eynac :   7 950 €
Fonds propres :                             7 950 €
D'autre part, une convention sera établie entre les deux communes pour la gestion et l'entretien de ce matériel.
 
 
 
5- Renouvellement de la convention Assistance retraite auprès du Cdg 43 pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019.
 
 
Le CM donne son accord pour le renouvellement de cette convention concernant le service assistance retraite applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.
 
 
 
6- Acquisition du terrain de Mme Suzanne Chapuis parcelle C 2084 d'une superficie de 2 204 m².
 
 
Afin de compléter son patrimoine foncier, le CM donne son accord pour l'acquisition du terrain de Mme Suzanne Chapuis (parcelle C 2084) situé vers la maison de retraite au prix de 23 € le m².
Le maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette vente.
 
 
 
 

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