Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2019

 1- Election d'un adjoint.
 
Madame Christiane Chevalier a souhaité démissionner du poste d'adjoint pour raisons personnelles. Elle reste élue comme Conseillère Municipale.
Après avoir donné lecture de l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut procéder à l'élection d'un nouvel adjoint sans délibération préalable, le nouvel élu occupera le dernier rang des adjoints, les autres passant au rang supérieur.
Agnès Mourlevat seule candidate a été élue avec 14 bulletins pour et deux bulletins blanc ; elle aura en charge les affaires sociales.
Les adjoints en place : Dominique Chalendard 1er adjoint, Joëlle Fournel 2ème adjointe, Eric Coste 3ème adjoint, Joël Dessalces 4ème adjoint et Agnès Mourlevat 5ème adjointe.
 
 
2- Projet d'acquisition de toilettes sèches.
 
 
Se rendant compte de l'utilité de ce genre d'équipement surtout pendant la période estivale, le CM souhaite faire l'acquisition de toilettes sèches transportables qui seraient installées dans l'immédiat vers l'espace pique-nique près du terrain de boules et du complexe sportif. Le devis de la SARL Toili nature de St Paulien est retenu pour un montant de 22 107 € HT.
Le CM donne son accord pour cette acquisition.
 
3- Subvention exceptionnelle allouée aux commerçants.
 
M le maire donne lecture d'un courrier de l'association des Commerçants Artisans expliquant le manque à gagner pendant les travaux de la rue Chaussade.
Ils sollicitent une subvention exceptionnelle de 1000 € pour organiser une grande tombola fin mai/début juin  afin  de redynamiser la rue qui est délaissée pour le moment.
Le CM accorde à l'unanimité cette subvention.
 
 
4- Arrosage intégré des deux terrains de foot.
 
Le système d'arrosage des terrains de foot mis en place depuis plusieurs décennies à l'aide de tuyaux est devenu obsolète. Le CM souhaite le remplacer par un arrosage intégré.
Le devis de l'entreprise Bonnefoy pour réaliser les tranchées a été adopté pour un montant de 3 500 € HT pour chaque terrain.
Les services techniques assureront la mise en place du système, des tuyaux, rebouchage des tranchées et ensemencement des terrains. Ces travaux d'ensemble sont évalués pour un montant de 25 000 € HT y compris l'achat du matériel.
5- Adoption du règlement du cimetière.
 
Suite au travail de reconnaissance à l'intérieur du cimetière communal, les données ont été mises sur informatique.
Aujourd'hui un règlement a été établi ayant pour objet le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité  de ce lieu.
Ce règlement sera affiché dans le cimetière et mis en ligne sur le site de la commune.
Le CM donne son accord et adopte le règlement du cimetière communal.
 
 
 6- Choix d'un société pour le devis du Columbarium.
 
Le columbarium qui est installé dans le cimetière arrive à saturation.
Pour compléter cette possibilité d'inhumation aux familles, la pose d'un deuxième columbarium est envisagée.
Le CM donne un avis favorable pour  cette acquisition : modèle K'NOPEE en granit Crépuscule à la société Pompes Funèbres et Marbrerie Tardif  pour  un  montant de 6 855.54 € HT.
 
7- Travaux à l'assemblée de la Chapuze.
 
Des travaux doivent être envisagés à l'assemblée de la Chapuze concernant la toiture (pose de lauzes) et la charpente qui sont en mauvais état.
Le CM donne son accord pour effectuer ces travaux à l'entreprise Vial pour un montant de 20 208 € HT.
 
8- Consultation du Service des Domaines.
 
Les collectivités territoriales sont tenues de consulter le service des Domaines pour connaître la valeur vénale ou locative d'un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières.
Le CM donne autorisation au maire pour une consultation concernant le bâtiment édifié dans les années 1995 de la maison de retraite en vue d'un projet de Maison de Santé.
 
9- Achat de deux barnums.
 
La collectivité souhaite acquérir ce matériel (stand pliant avec sérigraphie)  qui sera utilisé entre autre dans le cadre des festivités déployées sur la commune.
Cette   acquisition   est   envisagée  pour   une   valeur  de   2 280 € HT. Le CM donne son accord.
 
 

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