Compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2019

1 – Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018.
 
Ces comptes retracent l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année écoulée et avait été étudié par le bureau municipal et la commission des finances.
Le Compte Administratif de l'exercice 2018 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 522 918,49 € et en investissement un déficit de  135 766,45 € reportés au budget primitif 2019.
Le Compte Administratif 2018 du VVF laisse apparaître un déficit de clôture  de 7 548, 38 € reporté au budget primitif 2019.
Le Compte Administratif 2018 du CCAS présente un solde positif en fonctionnement de 594,33 € reporté en 2019.
 
2- Vote des taxes.
 
Comme les années précédentes et ceci depuis 2008, le C.M décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux communal, pour 2019.
Les taux restent inchangés.
T. Habitation: 18,09 ; T. Foncière (bâti): 16,47; T. Foncière (non bâti): 65,30.
Ces taux étant inférieurs aux taux départementaux et nationaux.
 
  3- Budgets Primitifs 2019.
 
   COMMUNE:
- en fonctionnement, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 2 104 607,00 €.
- en investissement, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 2 949 946,78 €.
 
   VVF:
- en fonctionnement dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 66 470,00 €.
- en investissement, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 110 158,00 €.
 
   CCAS:
- en fonctionnement, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 4 795,00 €.
Ces budgets sont adoptés à l'unanimité par les élus.
 
4- Orientations Budgétaires:
 
 On constate une nouvelle fois que la baisse de la dotation générale forfaitaire qui a commencé en 2015 est partiellement compensée par les dotations solidarité rurale et bourg-centre.
Ainsi, la commune engagera des travaux d'aménagement et d'amélioration des services à la population : travaux d'électrification, aménagement lotissement à la Vio du Breuil, réfection voirie, arrosage intégré des terrains de foot, toilettes sèches, columbarium, église, médiathèque.
 
5- Dissimulation Basse Tension Quartier du cimetière.
 
Ces travaux partiront de l'avenue Jules Romains jusqu'au cimetière et seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies.
Ils s'élèvent à la somme de 76 679,10 €.
Reste à charge pour la commune 30% soit 23 003,73 €.
Le CM approuve ces travaux et autorise l'inscription au budget.
 
6- Eclairage Public Quartier du cimetière.
 
Ces travaux sont complémentaires des précédents, ils s'élèvent à la somme de 18 280,15 €.
Reste à charge pour la commune 55% soit 10 054,08€.
Le CM approuve ces travaux et autorise l'inscription au budget.
 
7- Convention de service entre la commune et Ciné Velay.
 
Le CM donne son accord pour que le maire puisse signer une convention de service avec CinéVelay pour une période de 3 ans reconductible.

Publié le