Compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2019
 
1/ Validation de la modification du plan de financement défini dans le cadre du dispositif « revitalisation des bourgs-centres de la Haute-Loire » du CPER Auvergne 2015-2020
 L'évolution des modalités de financement des co-financeurs de la mesure CPER de revitalisation des bourgs-centres rend nécessaire une modification du plan de financement initial voté le 4 mars 2019.
Le coût objectif de l'étude ne change pas, ni la part de l'autofinancement de 20% par la commune. Compte tenu des récentes informations apportées par les co-financeurs de la mesure,
le CM valide le plan de financement suivant sur la base du coût prévisionnel de l'étude :
Phases 1 et 2 : 56 000 €
Phase 3 : 24 000 €
et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre du FNADT et le Département à hauteur de 80 % de financements publics.
2/ RASED : autorisation de signer la convention établie entre les membres d'une même antenne pour le paiement des dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre des actions du RASED
Jusqu'en 2016, les budgets des 12 RASED du département étaient gérés par le Département ; depuis 2017 une subvention était allouée par le Département à la Direction de l’Education de la Haute Loire. Dans un courrier du 16 avril 2018, le Président du Département a informé l'Inspecteur d'Académie que le département n'était plus en mesure de financer les frais de fonctionnement des RASED - légalement ces coûts sont à la charge des communes – mais continue d'assumer le financement des frais d'investissement.
La commune de St-Julien-Chapteuil héberge un RASED et donc joue un rôle pilote en gérant les frais de fonctionnement : elle facture une participation à chaque commune rattachée : Arsac en Velay, Coubon, Lantriac, Laussonne, Le Monastier, Les Estables, Saint Germain Laprade, Saint Martin de Fugères et Solignac sur Loire.
Dans un but d'équité, les services de la DSDEN proposent pour l'année 2019 de moduler le coût par élève en opérant la distinction suivante :
  • 0,50 €  pour les communes hébergeant un RASED,
  • 1,68 pour les autres
Il est décidé que l'accord de répartition des charges entre les communes sera formalisé par une convention signée entre la commune pilote et chaque commune rattachée.
3/ Approbation de l'assiette des coupes 2020 pour les forêts sectionales de Chanales, La Pradette, Le Fraisse.
Monsieur le Maire donne lecture du programme de coupe proposé par l'ONF pour les forêts relevant du domaine forestier.
Les modes de vente à l'ONF ont évolué depuis le 1er janvier 2019 : les ventes par adjudication ou appels d'offres prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumission avec mise en concurrence ; les ventes de gré à gré hors ventes publiques restent également en vigueur pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Elles portent sur une superficie de 4,4  et 5,1 ha pour un volume présumé réalisable de 181 et 248 m3. La proposition est acceptée.
4/ Acquisition étrave et saleuse
La saleuse est à remplacer, ainsi qu'une étrave compatibles avec le camion récemment acquis. Des contacts ont été pris  pour l'estimation de la dépense à prévoir : camion env 80 000€, étrave, env 9300€HT, saleuse 16 900 € HT pour un total de 115 000 € et un reste à charge après subventions de 60 000 €. Accord est donné pour ces acquisitions.
 
5/ BELLERUT : autorisation de vendre  une parcelle de bien de section cadastrée sous le n° G960 d'une superficie de 45 m2 à M et Mme PEYRELONG Sébastien
M et Mme  PEYRELON demandent d'acquérir la parcelle G960 enclavée dans leur propriété ; les villageois ont été informés au cours d'une réunion publique. Le CM donne un avis favorable à cette vente au prix de 10 € le mètre carré   ; tous les frais engagés (bornage et actes) seront à la charge du demandeur. Il décide de lancer la procédure administrative s'appliquant à la vente d'un bien de section, à savoir la consultation officielle des électeurs de la section, préalable à un avis définitif du Conseil et donne tous pouvoirs au Maire pour lancer cette procédure.
6/ ST MARSAL : lancement de la procédure de cession d'un chemin rural
Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10
Vu le décret N° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses article R 141-4 à R 141-10 ;
Considérant que le chemin rural n’est plus utilisé par le public et que son acquisition par les riverains améliorera l’accès à leur parcelle pour 2 et la desserte en assainissement pour 1 ;
Compte tenu de la désaffection du chemin rural, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public ;
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141-10 du code de la voirie routière avec la désignation d’un commissaire enquêteur.
Le CM constate la désaffection du chemin rural, décide de lancer la procédure de cession dudit chemin rural et demande à M le Maire d'organiser une enquête publique et de nommer un commissaire enquêteur.
7/ Travaux sur les voiries communales 2019
Monsieur fait part au Conseil Municipal que des travaux de voirie communales vont être entrepris à l’automne 2019. Pour cela un appel d’offres a été lancé et trois entreprises ont répondu. En voici le détail :
       Entreprise    EIFFAGE             montant HT    244 672,12 €
                             EUROVIA DALA                          273 320,13 €
                             COLAS                                          261 604,90 €
 La commission des travaux s’est réunie le 6 septembre pour étudier ces trois offres. Le règlement de consultation prévoyait des critères de choix lors de l’analyse des offres :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique / compétence : 40 %
La commission a retenue l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 244 672,12 €.
Le CM donne son accord.
 
8/  Reconduction de la participation aux classes maternelles et primaires de l’école privée
Saint Joseph
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune de Saint- Julien-Chapteuil  est en convention d’association pour les classes maternelles et primaires de l’école privée St Joseph. Il précise que le coût d’un élève de primaire s’élève à 761 € et le coût d’un élève de maternelle à   523 €. Le CM  donne son accord pour la reconduction de ces tarifs.

Publié le